A la CPAM

Courrier adressé à l'UCANSS en décembre 2015

SYNDICAT C.G.T. de la C.P.C.A.M. des B.d.R.

Correspondance et permanence : 4, Bd Nicolas Paquet - 13015 MARSEILLE

Téléphone : 04.91.69.81.53 - Télécopie : 04.91.69.81.60

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Marseille le 23 Décembre 2015                                                  

                                                                                                                              A l’attention de M MALRIC Didier

Directeur de L’UCANSS

                                                                                                                              A l’attention de M REVEL Nicolas

Directeur de la CNAMTS

                                                                                                                             

Messieurs,

Nous vous écrivons  ce jour afin de vous interpeller sur la situation délétère que subissent les salariés de la CPAM 13 et vous alerter sur les agissements de la direction et l’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel (IRP).

Ainsi, nous tenons à porter à votre connaissance plusieurs éléments.

 

 Tout d’abord, nous sommes très inquiets quant à l’augmentation significative de l’absentéisme des salariés de notre organisme ces 4 dernières années. Pour être le plus précis possible, nous tenons à vous indiquer les chiffres suivants ; Les arrêts maladie de plus d’un mois (exprimés en journée d’absence) sont passés de 31 218 en 2011 à 49 070 en 2014. (Nous n’avons pas encore connaissance des chiffres de 2015).

Ces chiffres sont très préoccupants et sont la preuve d’une souffrance au travail désormais irréfutable. Doit-on rappeler que selon l’article L4121-1 du code du travail, l’employeur a l’obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés. Vous n’êtes pas sans savoir que cette obligation n’est pas seulement une obligation de moyen mais bien une obligation de résultat.

De plus, La médecine du travail a adressé à la direction à plusieurs reprises des courriers d’alertes dont nous avons demandés une copie à toutes fins utiles. Là aussi, cette obligation légale du code du travail a eu du mal à être appliquée, nos élus au CHSCT ont obtenu les documents au bout de 7 mois et après plusieurs relances de notre part.

Dans le même principe de refus des prérogatives des IRP, suite à une alerte du Délégué du Personnel (DP) dans le cadre d’une procédure disciplinaire, notre direction a  refusé à  notre DP  l’accès aux pièces dans le cadre de l’enquête commune prévu à l’ article  L2313-2 du code du travail.

Ensuite, nous attirons votre attention sur la multiplication des procédures disciplinaires ces dernières années et le choix fréquent du licenciement de la part de notre direction, allant même à l’encontre de l’avis du conseil régional de discipline.

A ce sujet, à plusieurs reprises nos DP se sont vus refuser d’assister à la séance de l’article 48, la direction s’appuyant sur le guide d’administration de l’UCANSS. Nous dénonçons cette  négation de notre convention collective et nous assimilons ces agissements à un délit d’entrave.

Nous vous alertons également sur un nombre conséquent de procès perdus en prud’hommes par notre caisse ainsi que de nombreux dossiers en cours se rapportant à de la discrimination ou une inégalité de traitement.

Pour finir, outre le climat de terreur que veut instaurer notre directeur, nous tenons aussi à dénoncer la mise en œuvre des restructurations de notre organisme et son lot de redéploiements des ressources immobilières qui vont complétement à l’encontre des textes de la Convention d’Objectifs et de Gestion de la branche maladie. En effet,  ces derniers prévoient que lors des restructurations, il y ait une responsabilité économique dans ces choix en intégrant leurs conséquences environnementales, sociales et territoriales. Or notre direction fabrique des déserts géographiques dans le maillage de l’assurance maladie des Bouches du Rhône y compris dans les zones qualifiés par la COG de «zones périurbaines fragilisées » ou encore «  en milieu rural ».

Ainsi notre direction n’assure plus l’accessibilité et l’homogénéité de l’offre de l’assurance maladie sur l’ensemble du département malgré les demandes d’une vingtaine de maires et élus,  et les besoins et attentes des assurés sociaux.

Voilà les points que nous voulions aborder avec vous, nous souhaiterions  que vous nous accordiez une entrevue afin de développer et discuter de tous ces éléments.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Messieurs, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Pour le syndicat CGT de la CPAM 13

ANGELI JEAN MARIE

Secrétaire Général

Copie à la FNPOS CGT